Informations générales
Dénomination
SCI DU MOULIN
Siren
314751751
Siret du siège social
31475175100012
Statut RCS / Greffe TC
Belfort (9001)
Date d'immatriculation RCS
11/01/1979
Capital social
169 380 Euros
Numéro de TVA
FR35314751751
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1979
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
31475175100012
Clef NIC
00012
Activité principale (établissement)
Location de logements
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1979
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LES FORGES DE MEZIRE
90120 MORVILLARS
90120 MORVILLARS
Liste des représentants (1)
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE
Qualité : Gérant
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 22/01/2002
Domiciliation :
90120 MORVILLARS - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 22/01/2002
Domiciliation :
90120 MORVILLARS - FRANCE
Observations (1)
Numéro de gestion : 1979D00001
CLAUSES D'AGREMENT : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE ASCENDANTS ET DESCENDANTS, AINSI QU'AUX CONJOINTS D'ASSOCIES POUVANT INTERVENIR LIBREMENT. TOUTES AUTRES CESSION NE POUVANT INTERVENIR QU'AVEC L'AGREMENT DE LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES DONNE PAR DECISION DE NATURE ORDINAIRE
CLAUSES D'AGREMENT : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE ASCENDANTS ET DESCENDANTS, AINSI QU'AUX CONJOINTS D'ASSOCIES POUVANT INTERVENIR LIBREMENT. TOUTES AUTRES CESSION NE POUVANT INTERVENIR QU'AVEC L'AGREMENT DE LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES DONNE PAR DECISION DE NATURE ORDINAIRE
Liste des établissements (1)
LES FORGES DE MEZIRE
90120 MORVILLARS
90120 MORVILLARS