Informations générales
Dénomination
GERARD BROUTEELE
Siren
314279910
Siret du siège social
31427991000017
Statut RCS / Greffe TC
Dunkerque (5902)
Date d'immatriculation RCS
06/11/1978
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR33314279910
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1978
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
31427991000017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
134 RUE DE LA GARE
59189 STEENBECQUE
59189 STEENBECQUE
Observations (1)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A40114
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
134 RUE DE LA GARE
59189 STEENBECQUE
59189 STEENBECQUE