Informations générales
Dénomination
CHARLES BELAOUS
Siren
314081290
Siret du siège social
31408129000038
Statut RCS / Greffe TC
Romans (2602)
Date d'immatriculation RCS
15/06/1981
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR44314081290
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1978
Date de fermeture
22/10/1990
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
31408129000038
Clef NIC
00038
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LD LE PRE ROSSET
73610 AIGUEBELETTE-LE-LAC
73610 AIGUEBELETTE-LE-LAC
Observations (2)
11/02/1985
Numéro de gestion : 1981A70102
JUGEMENT DECLARATIF DE LIQUIDATION DES BIENS, EN DATE DU 06.02.85 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LE 10.12.86
JUGEMENT DECLARATIF DE LIQUIDATION DES BIENS, EN DATE DU 06.02.85 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LE 10.12.86
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A70102
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Liste des établissements (1)
LD LE PRE ROSSET
73610 AIGUEBELETTE-LE-LAC
73610 AIGUEBELETTE-LE-LAC