Informations générales
Dénomination
MAS DU GRAND ARBAUD
Siren
314046772
Siret du siège social
31404677200013
Statut RCS / Greffe TC
Tarascon (1305)
Date d'immatriculation RCS
31/10/2002
Capital social
45 734 Euros
Numéro de TVA
FR86314046772
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
22/01/1958
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
31404677200013
Clef NIC
00013
Activité principale (établissement)
Culture du riz
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
22/01/1958
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
6 RUE DES CARMES
13200 ARLES
13200 ARLES
Liste des représentants (1)
JOURDAN François Louis Frédéric
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 07/05/2010
Domiciliation :
13200 ARLES - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 07/05/2010
Domiciliation :
13200 ARLES - FRANCE
Observations (7)
07/05/2010
Numéro de gestion : 2002D40224
suivant jugement en date du 22/04/2010 , le tribunal de grande instance de tarascon a prononcé pour extinction du passif les opérations de la liquidation judiciaire
suivant jugement en date du 22/04/2010 , le tribunal de grande instance de tarascon a prononcé pour extinction du passif les opérations de la liquidation judiciaire
27/10/2008
Numéro de gestion : 2002D40224
Par jugement en date du 11.09.2008, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon constate l'état de cessation des paiements et ptononce sur assignation l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU GRAND ARBAUD et de M. François JOURDAN, 6 rue des Carmes 13200 Arles - Fixe provisoirement au 06.11.2007, la date de cessation des paiements - Désigne pour cette procédure M. FALLOT, vice président, en qualité de juge commissaire, son suppléant, ou le Président du Tribunal en cas d'empêchement, Me BRUNET-BEAUMEL 3 rue Gérard Gadiot 13200 Arles en qualité de représentant des créanciers - Ouvre une période d'observation jusqu'au 26.02.2009, laquelle sera susceptible d'ne prorogation ou d'un renouvellment dans le délai maximum prévu par l'article L621-3 du Code de COmmerce, au vu du rapport visé par les dispositions de l'article 63.1-15-1° du COde de COmmerce, qui sera déposé au Greffe du Tribunal de céans, par le débiteur, au plus tard à l'expiration de ladite période d'observation - Dit que la liste des créanciers sera établie par le mandataire judiciciare dans un délai de huit mois à compter de la date de parution au BODACC de l'ouverture de la présente procédure de sauvegarde
Par jugement en date du 11.09.2008, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon constate l'état de cessation des paiements et ptononce sur assignation l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU GRAND ARBAUD et de M. François JOURDAN, 6 rue des Carmes 13200 Arles - Fixe provisoirement au 06.11.2007, la date de cessation des paiements - Désigne pour cette procédure M. FALLOT, vice président, en qualité de juge commissaire, son suppléant, ou le Président du Tribunal en cas d'empêchement, Me BRUNET-BEAUMEL 3 rue Gérard Gadiot 13200 Arles en qualité de représentant des créanciers - Ouvre une période d'observation jusqu'au 26.02.2009, laquelle sera susceptible d'ne prorogation ou d'un renouvellment dans le délai maximum prévu par l'article L621-3 du Code de COmmerce, au vu du rapport visé par les dispositions de l'article 63.1-15-1° du COde de COmmerce, qui sera déposé au Greffe du Tribunal de céans, par le débiteur, au plus tard à l'expiration de ladite période d'observation - Dit que la liste des créanciers sera établie par le mandataire judiciciare dans un délai de huit mois à compter de la date de parution au BODACC de l'ouverture de la présente procédure de sauvegarde
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D40224
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/03/2009
Numéro de gestion : 2002D40224
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/00/2009, LE TRIBUNAL DE GRANDE DE TARASCON A PROLONGE LA LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10 SEPTEMBRE 2009
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/00/2009, LE TRIBUNAL DE GRANDE DE TARASCON A PROLONGE LA LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10 SEPTEMBRE 2009
24/11/2009
Numéro de gestion : 2002D40224
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU12/11/2009 , LE T.G.I. DE TARASCON A MIS FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , A MAINTENU LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 06/11/2007- , A MAINTENU Mme SIBOUL , VICE- PRESIDENT DU TRIBUNAL , EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, SON SUPPLEANT OU LE PRESIDENT EN CAS D'EMPECHEMENT, ET A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : MAITRE BERNARD BRUNET BEAUMEL (3 RUE GERARD GADIOT - 13200 ARLES)
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU12/11/2009 , LE T.G.I. DE TARASCON A MIS FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , A MAINTENU LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 06/11/2007- , A MAINTENU Mme SIBOUL , VICE- PRESIDENT DU TRIBUNAL , EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, SON SUPPLEANT OU LE PRESIDENT EN CAS D'EMPECHEMENT, ET A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : MAITRE BERNARD BRUNET BEAUMEL (3 RUE GERARD GADIOT - 13200 ARLES)
08/12/2009
Numéro de gestion : 2002D40224
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/11/2009 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON A AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DE CE JOUR , SOIT JUSQU'AU 26 JANVIER 2010
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/11/2009 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON A AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DE CE JOUR , SOIT JUSQU'AU 26 JANVIER 2010
25/02/2010
Numéro de gestion : 2002D40224
suivant jugement en date du 11/02/2010, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a autorisé le maintien de l'activité jusqu'ai 31 octobre 2010
suivant jugement en date du 11/02/2010, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a autorisé le maintien de l'activité jusqu'ai 31 octobre 2010
Liste des établissements (1)
6 RUE DES CARMES
13200 ARLES
13200 ARLES