Informations générales
Dénomination
ANNIE MARTIN
Siren
312438500
Siret du siège social
31243850000042
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR50312438500
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1978
Date de fermeture
31/12/2023
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
31243850000042
Clef NIC
00042
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
23/07/1983
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LES FEUGERETS
61430 BERJOU
61430 BERJOU
Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A51811
Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé sur Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé sur Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A51811
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (2)
LES FEUGERETS
61430 BERJOU
61430 BERJOU
22 RUE SCHALK DE LA FAVERIE
APPT 3 - LES PEUPLIERS
61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
APPT 3 - LES PEUPLIERS
61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE