Informations générales
Dénomination
JEAN LEPERLIER
Siren
311611545
Siret du siège social
31161154500014
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR57311611545
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/12/1977
Date de fermeture
31/10/2003
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
31161154500014
Clef NIC
00014
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/12/1977
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LES PETITS CHAMPS
61430 SAINTE HONORINE LA CHARDONNE
61430 SAINTE HONORINE LA CHARDONNE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A51766
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A51766
Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Liste des établissements (1)
LES PETITS CHAMPS
61430 SAINTE HONORINE LA CHARDONNE
61430 SAINTE HONORINE LA CHARDONNE