Informations générales
Dénomination
SOC VAUCLUSIENNE TRAVAUX PUBLICS BATIMEN
Siren
311198618
Siret du siège social
31119861800010
Statut RCS / Greffe TC
Avignon (8401)
Date d'immatriculation RCS
07/10/1977
Capital social
6 097 Euros
Numéro de TVA
FR63311198618
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
25/12/1977
Date de fermeture
09/09/1994
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
31119861800010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RN 7
84550 MORNAS
84550 MORNAS
Liste des représentants (1)
BOUSQUET Gerard
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 03/04/2017
Domiciliation :
84500 BOLLENE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 03/04/2017
Domiciliation :
84500 BOLLENE - FRANCE
Observations (6)
21/02/1995
Numéro de gestion : 1977B40104
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.09.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. SQUERCIONI, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME J BEAUQUIS, ADMINISTRATEUR, ME JC BEAUQUIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.06.94 LE COMTADIN DU 24.11.94
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.09.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. SQUERCIONI, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME J BEAUQUIS, ADMINISTRATEUR, ME JC BEAUQUIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.06.94 LE COMTADIN DU 24.11.94
21/02/1995
Numéro de gestion : 1977B40104
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.09.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU : M. SQUERCIONI, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME : ME JC BEAUQUIS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LE COMTADIN DU 24.11.94
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.09.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU : M. SQUERCIONI, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME : ME JC BEAUQUIS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LE COMTADIN DU 24.11.94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B40104
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/03/2009
Numéro de gestion : 1977B40104
Par ordonnance présidentielle du 13.03.2009 Monsieur Staiano Guy est nommé juge commissaire et Monsieur Donat Jacky juge commissaire supplémentaire.
Par ordonnance présidentielle du 13.03.2009 Monsieur Staiano Guy est nommé juge commissaire et Monsieur Donat Jacky juge commissaire supplémentaire.
Numéro de gestion : 1977B40104
IL EST EXPRESSEMENT SPECIFIE QUE LA SOCIETE PREND EN CHARGE TOUTES LES OPERATIONS FAITES EN SON NOM AU 17.09.77 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR
IL EST EXPRESSEMENT SPECIFIE QUE LA SOCIETE PREND EN CHARGE TOUTES LES OPERATIONS FAITES EN SON NOM AU 17.09.77 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR
24/03/2010
Numéro de gestion : 1977B40104
Radiation du RCS le 24/03/2010 avec effet au 17/02/2010 EN DATE DU 17/02/2010, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
Radiation du RCS le 24/03/2010 avec effet au 17/02/2010 EN DATE DU 17/02/2010, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
Liste des établissements (1)
RN 7
84550 MORNAS
84550 MORNAS