Informations générales
Dénomination
BATI-PEINTURE SERVICE
Siren
310746938
Siret du siège social
31074693800029
Statut RCS / Greffe TC
Evry (7801)
Date d'immatriculation RCS
29/07/1986
Capital social
289 653 Euros
Numéro de TVA
FR16310746938
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
25/12/1977
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
31074693800029
Clef NIC
00029
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
15/07/1986
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
206 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
91160 BALLAINVILLIERS
91160 BALLAINVILLIERS
Liste des représentants (7)
Qualité : Président du conseil d'administration
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/10/1999
Domiciliation :
91420 Morangis - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/10/1999
Domiciliation :
91420 Morangis - FRANCE
Qualité : Directeur général
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/10/1999
Domiciliation :
91420 Morangis - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/10/1999
Domiciliation :
91420 Morangis - FRANCE
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/10/1999
Domiciliation :
92230 Gennevilliers - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/10/1999
Domiciliation :
92230 Gennevilliers - FRANCE
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/10/1999
Domiciliation :
91460 Marcoussis - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/10/1999
Domiciliation :
91460 Marcoussis - FRANCE
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/10/1999
Domiciliation :
91420 Morangis - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/10/1999
Domiciliation :
91420 Morangis - FRANCE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/10/1999
Domiciliation :
75009 Paris - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/10/1999
Domiciliation :
75009 Paris - FRANCE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/10/1999
Domiciliation :
92410 Ville d'Avray - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/10/1999
Domiciliation :
92410 Ville d'Avray - FRANCE
Observations (8)
07/09/1998
Numéro de gestion : 1986B01111
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 07/09/1998 nommant Mr Hubert juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 07/09/1998 nommant Mr Hubert juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
11/02/1993
Numéro de gestion : 1986B01111
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 11.02.1993
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 11.02.1993
29/07/1986
Numéro de gestion : 1986B01111
Création
Création
15/02/1993
Numéro de gestion : 1986B01111
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 15.02.1993 a prononcé l ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié à l Encontre de : sa bâti peinturé service 206 avenue de la division Leclerc 91160 Ballainvilliers et autorise la poursuite de l exploitation Dufonds pour une durée expirant le 15.03.1993 nomme représentant des créanciers : me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex juge commissaire : Mr Lachenait administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de :
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 15.02.1993 a prononcé l ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié à l Encontre de : sa bâti peinturé service 206 avenue de la division Leclerc 91160 Ballainvilliers et autorise la poursuite de l exploitation Dufonds pour une durée expirant le 15.03.1993 nomme représentant des créanciers : me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex juge commissaire : Mr Lachenait administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de :
18/03/1993
Numéro de gestion : 1986B01111
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 15.03.1993 a prononcé la poursuite d activité en vue de l élaboration d un plan de redressement (Ps art 142 et 143 l) à l Encontre de : sa bâti peinturé service 206 avenue de la division Leclerc Ballainvilliers 91160 Longjumeau pour Uneperiode expirant le 19.07.1993 administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 15.03.1993 a prononcé la poursuite d activité en vue de l élaboration d un plan de redressement (Ps art 142 et 143 l) à l Encontre de : sa bâti peinturé service 206 avenue de la division Leclerc Ballainvilliers 91160 Longjumeau pour Uneperiode expirant le 19.07.1993 administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes
29/03/1993
Numéro de gestion : 1986B01111
Affaire : sa bâti peinturé service 206 avenue de la division Leclerc Ballainvilliers 91160 Longjumeau une ordonnance rendue par le juge commissaire en date du 08.03.1993 a autorisé, pendant la période d observation, me Libert à contracter un prêt (sous forme d escompte, de mobilisation de créance, ou De ecouvert) auprès des organismes bancaires suivants : Ubp 17-19 place e Pernet 75738 Paris cedex 15 à hauteur de : 4 000 000, 00 F et ordonne en conséquence que les organismes bancaires bénéficieront des dispositions de l articlé 40 de la loi du 25 janvier 1985.
Affaire : sa bâti peinturé service 206 avenue de la division Leclerc Ballainvilliers 91160 Longjumeau une ordonnance rendue par le juge commissaire en date du 08.03.1993 a autorisé, pendant la période d observation, me Libert à contracter un prêt (sous forme d escompte, de mobilisation de créance, ou De ecouvert) auprès des organismes bancaires suivants : Ubp 17-19 place e Pernet 75738 Paris cedex 15 à hauteur de : 4 000 000, 00 F et ordonne en conséquence que les organismes bancaires bénéficieront des dispositions de l articlé 40 de la loi du 25 janvier 1985.
29/10/1999
Numéro de gestion : 1986B01111
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 28/10/1999 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 28/10/1999 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986B01111
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Liste des établissements (2)
12 RUE DU PUITS DIXME
94310 ORLY
94310 ORLY
206 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
91160 BALLAINVILLIERS
91160 BALLAINVILLIERS