Informations générales
Dénomination
LES ATELIERS DE LA VARENNE
Siren
309845402
Siret du siège social
30984540200010
Statut RCS / Greffe TC
Dieppe (7601)
Date d'immatriculation RCS
22/04/1977
Capital social
9 146 Euros
Numéro de TVA
FR59309845402
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1975
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
30984540200010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1975
Date de dernière mise à jour
29/01/2025
Informations de contact
Adresse postale
76590 SAINT GERMAIN D'ETABLES
Liste des représentants (1)
DARDANNE Hervé Joseph Léon
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 12/10/2017
Domiciliation :
76510 - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 12/10/2017
Domiciliation :
76510 - FRANCE
Observations (18)
26/05/2004
Numéro de gestion : 1977B00011
DISSOLUTION DE PLEIN DROIT (ARTICLE 1844-7 7 DU CODE CIVIL)
DISSOLUTION DE PLEIN DROIT (ARTICLE 1844-7 7 DU CODE CIVIL)
27/03/1991
Numéro de gestion : 1977B00011
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 19.03.91 PAR LA SARL ATELIERS DE LA VARENNE JUGEMENT DU 21.03.91 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LEMOINE 15 AVENUE FOCH ST VALERY EN CAUX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE D. BLERY 18 RUE DE LA GRANDE ECOLE 76400 FECAMP AVEC MISSION D'ASSISTANCE
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 19.03.91 PAR LA SARL ATELIERS DE LA VARENNE JUGEMENT DU 21.03.91 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LEMOINE 15 AVENUE FOCH ST VALERY EN CAUX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE D. BLERY 18 RUE DE LA GRANDE ECOLE 76400 FECAMP AVEC MISSION D'ASSISTANCE
02/10/1991
Numéro de gestion : 1977B00011
JUGEMENT DU 26.09.91 AUTORISANT LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS
JUGEMENT DU 26.09.91 AUTORISANT LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS
25/11/1991
Numéro de gestion : 1977B00011
JUGEMENT DU 21.11.91 TRANSFORMANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN PROCEDURE DITE DE "REGIME GENERAL"
JUGEMENT DU 21.11.91 TRANSFORMANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN PROCEDURE DITE DE "REGIME GENERAL"
03/04/1992
Numéro de gestion : 1977B00011
JUGEMENT DU 26.03.92 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVA- TION POUR DEUX MOIS JUSQU'AU 21.05.92
JUGEMENT DU 26.03.92 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVA- TION POUR DEUX MOIS JUSQU'AU 21.05.92
19/06/1992
Numéro de gestion : 1977B00011
JUGEMENT DU 11 JUIN 1992 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BLERY A FECAMP
JUGEMENT DU 11 JUIN 1992 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BLERY A FECAMP
03/04/1997
Numéro de gestion : 1977B00011
JUGEMENT DU 20 MARS 1997 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BLERY 18 RUE DE LA GRANDE ECOLE 76400 FECAMP
JUGEMENT DU 20 MARS 1997 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BLERY 18 RUE DE LA GRANDE ECOLE 76400 FECAMP
25/09/2003
Numéro de gestion : 1977B00011
JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2003 NOMMANT MR PETIT EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PELLEVILAIN, JUGE-COMMISSAIRE
JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2003 NOMMANT MR PETIT EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PELLEVILAIN, JUGE-COMMISSAIRE
06/12/1996
Numéro de gestion : 1977B00011
JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 1996 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LEMOINE - 46 BLD DU GENERAL DE GAULLE 76200 DIEPPE ADMINISTRATEUR : ME BLERY - 18 RUE GRANDE ECOLE 76400 FECAMP AVEC MISSION D'ASSISTANCE
JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 1996 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LEMOINE - 46 BLD DU GENERAL DE GAULLE 76200 DIEPPE ADMINISTRATEUR : ME BLERY - 18 RUE GRANDE ECOLE 76400 FECAMP AVEC MISSION D'ASSISTANCE
02/08/1982
Numéro de gestion : 1977B00011
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL AGE DU 30.06.82
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL AGE DU 30.06.82
16/03/1988
Numéro de gestion : 1977B00011
MISE EN HARMONIE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 30.12.81 81.1162 ET DE LA LOI DU 01.03.84 84.148 ET DES TEXTES SUBSEQUENTS AGE DU 18.12.87
MISE EN HARMONIE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 30.12.81 81.1162 ET DE LA LOI DU 01.03.84 84.148 ET DES TEXTES SUBSEQUENTS AGE DU 18.12.87
29/03/1991
Numéro de gestion : 1977B00011
ORDONNANCE RENDUE LE 28.03.91 PAR M. LE JUGE COMMISSAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ATELIERS DE LA VARENNE AUTORISANT CELLE-CI ASSISTEE DE MAITRE BLERY ES-QUALITES A RECOURIR AUX OPERATIONS D'ESCOMPTE HABITUEL- LES OU AUX OPERATIONS RESULTANT DES DISPOSITIONS DE LA LOI DAILLY AUPRES DE LA BANQUE POMMIER A CONCURRENCE DE 1.000.000 F ETANT PRECISE QU'IL Y AURA UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10% DU MONTANT ESCOMPTE OU CEDE RESTITUABLE A L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE OU AU COMMISSAIRE AU PLAN UNE FOIS LES RISQUES APURES
ORDONNANCE RENDUE LE 28.03.91 PAR M. LE JUGE COMMISSAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ATELIERS DE LA VARENNE AUTORISANT CELLE-CI ASSISTEE DE MAITRE BLERY ES-QUALITES A RECOURIR AUX OPERATIONS D'ESCOMPTE HABITUEL- LES OU AUX OPERATIONS RESULTANT DES DISPOSITIONS DE LA LOI DAILLY AUPRES DE LA BANQUE POMMIER A CONCURRENCE DE 1.000.000 F ETANT PRECISE QU'IL Y AURA UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10% DU MONTANT ESCOMPTE OU CEDE RESTITUABLE A L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE OU AU COMMISSAIRE AU PLAN UNE FOIS LES RISQUES APURES
09/04/1991
Numéro de gestion : 1977B00011
ORDONNANCE RENDUE LE 02.04.91 PAR M. LE JUGE COMMISSAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ATELIERS DE LA VARENNE AUTORISANT CELLE-CI ASSISTEE DE ME BLERY ES-QUALITES, A RECOURIR AUX OPERATIONS D'ESCOMPTE HABITUELLES OU AUX OPERATIONS RESULTANT DES DISPOSITIONS DE LA LOI DAILLY AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE A CONCURRENCE DE 1.000.000 F ETANT PRECISE QU'IL Y AURA UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10% DU MONTANT ESCOMPTE OU CEDE RESTITUABLE A L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE OU AU COMMISSAIRE AU PLAN
ORDONNANCE RENDUE LE 02.04.91 PAR M. LE JUGE COMMISSAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ATELIERS DE LA VARENNE AUTORISANT CELLE-CI ASSISTEE DE ME BLERY ES-QUALITES, A RECOURIR AUX OPERATIONS D'ESCOMPTE HABITUELLES OU AUX OPERATIONS RESULTANT DES DISPOSITIONS DE LA LOI DAILLY AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE A CONCURRENCE DE 1.000.000 F ETANT PRECISE QU'IL Y AURA UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10% DU MONTANT ESCOMPTE OU CEDE RESTITUABLE A L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE OU AU COMMISSAIRE AU PLAN
28/05/1991
Numéro de gestion : 1977B00011
JUGEMENT DU 23.05.91 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS
JUGEMENT DU 23.05.91 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS
26/05/2004
Numéro de gestion : 1977B00011
JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2004 PRONONCANT L'INTERDICTION DE GERER, ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE PERSONNE MORALE AYANT UNE ACTIVITE ECONOMIQUE POUR UNE DUREE DE DIX ANS A L'ENCONTRE DE MONSIEUR DARDANNE HERVE, ANCIEN GERANT
JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2004 PRONONCANT L'INTERDICTION DE GERER, ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE PERSONNE MORALE AYANT UNE ACTIVITE ECONOMIQUE POUR UNE DUREE DE DIX ANS A L'ENCONTRE DE MONSIEUR DARDANNE HERVE, ANCIEN GERANT
26/05/2004
Numéro de gestion : 1977B00011
JUGEMENT DU 06 MAI 2004 PRONONCANT LA CLOTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRES PLAN DE CESSION
JUGEMENT DU 06 MAI 2004 PRONONCANT LA CLOTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRES PLAN DE CESSION
Numéro de gestion : 1977B00011
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
12/10/2017
Numéro de gestion : 1977B00011
Radiation du RCS le 12/10/2017 avec effet au 12/10/2017
Radiation du RCS le 12/10/2017 avec effet au 12/10/2017
Liste des établissements (1)
76590 SAINT GERMAIN D'ETABLES