Obtenir et Vérifier un numéro TVA en ligne
Service de vérification de numéro TVA
obtenir et vérifier la validité d'un numéro TVA

FR74309663144 - APPLICATIONS TECHNIQUES DES PLASTIQUES

SIREN 309663144 - CHAPELLE-ROYALE (28290) - Active
Le numéro TVA FR74309663144 correspond à l'entreprise APPLICATIONS TECHNIQUES DES PLASTIQUES

Informations générales

Dénomination
APPLICATIONS TECHNIQUES DES PLASTIQUES
Siren
309663144
Siret du siège social
30966314400033
Statut RCS / Greffe TC
Chartres (2801)
Date d'immatriculation RCS
30/03/1990
Capital social
229 436 Euros
Numéro de TVA
FR74309663144
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
10 à 19 salariés
Date de création
01/01/1900
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
30966314400033
Clef NIC
00033
Activité principale (établissement)
Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Tranche d’effectif salarié
10 à 19 salariés
Date de création
01/10/1989
Date de dernière mise à jour
30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
PLACE DE L’ANCIENNE GARE
28290 CHAPELLE-ROYALE

Liste des représentants (1)

SSPP - SOCIETE SPECIALISEE DES PLASTIQUES ET POLYMERES
Qualité : président
Type : P. Morale
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 20/06/2019
Domiciliation :
53960 Bonchamp-lès-Laval - France

Observations (4)

03/04/2014
Numéro de gestion : 1990B00131
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 03/04/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de "APPLICATIONS TECHNIQUES DES PLASTIQUES" - A.T.P., La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 14/03/2014, a nommé Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, et SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire, et ouvre une période d'observation de 6 mois. Date d'effet : 03/04/2014
29/09/2014
Numéro de gestion : 1990B00131
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 25/09/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société "APPLICATIONS TECHNIQUES DES PLASTIQUES" - A.T.P. jusqu'au 26/03/2015. Date d'effet : 25/09/2014
27/03/2015
Numéro de gestion : 1990B00131
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 26/03/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société "APPLICATIONS TECHNIQUES DES PLASTIQUES" - A.T.P. jusqu'au 16/04/2015. Date d'effet : 26/03/2015
16/04/2015
Numéro de gestion : 1990B00131
Plan de redressement : continuation Par jugement rendu le 16/04/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a arrêté le plan de redressement de "APPLICATIONS TECHNIQUES DES PLASTIQUES" - A.T.P. (SAS) organisant la continuation de l'entreprise, pour une durée de 10 Ans, maintient le mandataire judiciaire en ses fonctions Désigne Me Guy PIERRAT, 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 16/04/2015

Liste des établissements (1)

PLACE DE L’ANCIENNE GARE
28290 CHAPELLE-ROYALE