Informations générales
Dénomination
BERNARD CAPPELLE
Siren
309440477
Siret du siège social
30944047700011
Statut RCS / Greffe TC
Evreux (2702)
Date d'immatriculation RCS
17/03/1977
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR15309440477
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1977
Date de fermeture
30/06/2017
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
30944047700011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Commerces de détail de charbons et combustibles
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1977
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RUE DE FRANCHEVILLE
27580 BOURTH
27580 BOURTH
Observations (2)
17/03/1977
Numéro de gestion : 1977A00075
Historique des observations depuis le 17/03/1977 : Journal Publicateur : La Dépèche D'Evreux Fonds donné en location gérance à la Société des Etablissements CAPPELLE à compter du 1-1-85. $$$02/06/1993 Modification en date du 28-5-93 : Résiliation partielle de la location gérance consentie à la SARL ETS CAPPELLE à compter du 28-2-93. $$$03/04/2000 Monsieur CAPPELLE Bernard a introduit, le 16.02. 2000, une demande devant le Tribunal de Grande Instance d'Evreux en vertu de l'Article 1426 du Code Civil, afin d'être autorisé à exercer les pouvoirs sur les biens communs au lieu et place de Madame FRADET CAPPELLE, son épouse.
Historique des observations depuis le 17/03/1977 : Journal Publicateur : La Dépèche D'Evreux Fonds donné en location gérance à la Société des Etablissements CAPPELLE à compter du 1-1-85. $$$02/06/1993 Modification en date du 28-5-93 : Résiliation partielle de la location gérance consentie à la SARL ETS CAPPELLE à compter du 28-2-93. $$$03/04/2000 Monsieur CAPPELLE Bernard a introduit, le 16.02. 2000, une demande devant le Tribunal de Grande Instance d'Evreux en vertu de l'Article 1426 du Code Civil, afin d'être autorisé à exercer les pouvoirs sur les biens communs au lieu et place de Madame FRADET CAPPELLE, son épouse.
27/06/2017
Numéro de gestion : 1977A00075
Radiation. Cessation d'activité le 30/06/2017
Radiation. Cessation d'activité le 30/06/2017
Liste des établissements (2)
RUE DE FRANCHEVILLE
27580 BOURTH
27580 BOURTH
6 SQ EUGENE CORDIER
CHEZ MR PERSIN
61290 LONGNY LES VILLAGES
CHEZ MR PERSIN
61290 LONGNY LES VILLAGES