Informations générales
Dénomination
MICHEL DUBREUIL
Siren
307558338
Siret du siège social
30755833800017
Statut RCS / Greffe TC
Clermont-Ferrand (6303)
Date d'immatriculation RCS
20/04/1984
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR65307558338
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1973
Date de fermeture
28/02/2007
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
30755833800017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1973
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
63390 SAINT GERVAIS D'AUVERGNE
Observations (1)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A90064
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
63390 SAINT GERVAIS D'AUVERGNE