Informations générales
Dénomination
BERNARD MONDET
Siren
306204801
Siret du siège social
30620480100048
Statut RCS / Greffe TC
Manosque (0401)
Date d'immatriculation RCS
03/10/1994
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR68306204801
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1976
Date de fermeture
03/11/2006
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
30620480100048
Clef NIC
00048
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
02/07/1994
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
12 RUE D'ARSONVAL
04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Observations (2)
21/02/2007
Numéro de gestion : 1994A40269
Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation DECES DE L'EXPLOITANT - MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS Date d'effet : 03/11/2006
Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation DECES DE L'EXPLOITANT - MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS Date d'effet : 03/11/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A40269
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (3)
7 GRANDE RUE
05100 BRIANCON
05100 BRIANCON
LE PARC
PARC DES SPORTS
05100 BRIANCON
PARC DES SPORTS
05100 BRIANCON
12 RUE D'ARSONVAL
04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN