Informations générales
Dénomination
SYLVIANE AUBERT
Siren
302393988
Siret du siège social
30239398800027
Statut RCS / Greffe TC
Dieppe (7601)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR49302393988
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
25/12/1975
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
30239398800027
Clef NIC
00027
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
GRANDE RUE
76870 GAILLEFONTAINE
76870 GAILLEFONTAINE
Observations (3)
14/11/1981
Numéro de gestion : 2000A80700
PAR JUGEMENT DU 05/11/81 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS JUGE COMMISSAIRE BERNARD DEMARCQ SYNDIC ME JC ENAULT AVOCAT A NEUFCHATEL EN BRAY DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 05/11/81 INSERTION LA DEPECHE DU PAYS DE BRAY DU 19/11/81
PAR JUGEMENT DU 05/11/81 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS JUGE COMMISSAIRE BERNARD DEMARCQ SYNDIC ME JC ENAULT AVOCAT A NEUFCHATEL EN BRAY DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 05/11/81 INSERTION LA DEPECHE DU PAYS DE BRAY DU 19/11/81
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80700
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A80700
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Liste des établissements (1)
GRANDE RUE
76870 GAILLEFONTAINE
76870 GAILLEFONTAINE