Informations générales
Dénomination
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siren
130001662
Siret du siège social
13000166200019
Numéro de TVA
FR08130001662
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
3 à 5 salariés
Date de création
25/12/2005
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
13000166200019
Clef NIC
00019
Activité principale (établissement)
Justice
Tranche d’effectif salarié
3 à 5 salariés
Date de création
25/12/2005
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
PLACE DU PALAIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
70000 VESOUL
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
70000 VESOUL
Liste des établissements (1)
PLACE DU PALAIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
70000 VESOUL
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
70000 VESOUL