Informations générales
Dénomination
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siren
130001589
Siret du siège social
13000158900022
Numéro de TVA
FR80130001589
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
3 à 5 salariés
Date de création
25/12/2005
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
13000158900022
Clef NIC
00022
Activité principale (établissement)
Justice
Tranche d’effectif salarié
3 à 5 salariés
Date de création
01/04/2016
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
32 AVENUE D'ALSACE LORRAINE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
01000 BOURG-EN-BRESSE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
01000 BOURG-EN-BRESSE
Liste des établissements (2)
4 RUE DU PALAIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
01000 BOURG-EN-BRESSE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
01000 BOURG-EN-BRESSE
32 AVENUE D'ALSACE LORRAINE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
01000 BOURG-EN-BRESSE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
01000 BOURG-EN-BRESSE