Informations générales
Dénomination
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Siren
110000049
Siret du siège social
11000004900012
Numéro de TVA
FR48110000049
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
100 à 199 salariés
Date de création
08/01/1959
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
11000004900012
Clef NIC
00012
Activité principale (établissement)
Administration publique générale
Tranche d’effectif salarié
100 à 199 salariés
Date de création
01/03/1983
Date de dernière mise à jour
29/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
2 RUE DE MONTPENSIER
75001 PARIS
75001 PARIS
Liste des établissements (1)
2 RUE DE MONTPENSIER
75001 PARIS
75001 PARIS