Informations générales
Dénomination
PEPINIERES BURTE ET FILS
Siren
087280731
Siret du siège social
08728073100024
Statut RCS / Greffe TC
Orléans (4502)
Date d'immatriculation RCS
20/04/1972
Capital social
200 000 Euros
Numéro de TVA
FR17087280731
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1972
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
08728073100024
Clef NIC
00024
Activité principale (établissement)
Culture de fruits à pépins et à noyau
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
29/06/1981
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
DOM DOMAINE DE CORNAY
45590 SAINT-CYR-EN-VAL
45590 SAINT-CYR-EN-VAL
Liste des représentants (1)
BURTE Pascal Paul-André
Qualité : Président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 05/09/2016
Domiciliation :
45160 Olivet - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 05/09/2016
Domiciliation :
45160 Olivet - France
Observations (9)
11/05/2015
Numéro de gestion : 1972B00073
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 06/05/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 21 mai 2015, soit jusqu'au 21 novembre 2015
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 06/05/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 21 mai 2015, soit jusqu'au 21 novembre 2015
05/09/2016
Numéro de gestion : 1972B00073
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 31/08/2016 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS,
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 31/08/2016 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS,
04/12/2014
Numéro de gestion : 1972B00073
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 26/11/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 21-11-2014, soit jusqu'au 21-05-2015
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 26/11/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 21-11-2014, soit jusqu'au 21-05-2015
27/07/2015
Numéro de gestion : 1972B00073
Jugement du tribunal de commerce ORLÉANS en date du 22/07/2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans prenant effet le 22-07-2015 et expirant le 22-07-2025. Désigne SELARL AJAssociés en la personne de Maître Franck MICHEL Commissaire à l'exécution du plan.
Jugement du tribunal de commerce ORLÉANS en date du 22/07/2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans prenant effet le 22-07-2015 et expirant le 22-07-2025. Désigne SELARL AJAssociés en la personne de Maître Franck MICHEL Commissaire à l'exécution du plan.
09/03/2005
Numéro de gestion : 1972B00073
Fusion absorption de la société le Plissay (Rcs 349-253-336) Date d'effet : 31/12/2004
Fusion absorption de la société le Plissay (Rcs 349-253-336) Date d'effet : 31/12/2004
26/05/2014
Numéro de gestion : 1972B00073
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 21-05-2014, ouvrant une procédure de sauvegarde, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL AJAssociés F. MICHEL - A. MIROITE - C. GORINS - N. DESHAYES - C. BIDAN - Y. BOURGOIN en la personne de Maitre Nicolas DESHAYES 3, Rue Croix de Bois 45000 ORLEANS, avec pour mission : assister, en qualité de Mandataire Judiciaire, Maître Christian SAULNIER 6 Bis, Rue des Anglaises 45000 ORLEANS.
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 21-05-2014, ouvrant une procédure de sauvegarde, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL AJAssociés F. MICHEL - A. MIROITE - C. GORINS - N. DESHAYES - C. BIDAN - Y. BOURGOIN en la personne de Maitre Nicolas DESHAYES 3, Rue Croix de Bois 45000 ORLEANS, avec pour mission : assister, en qualité de Mandataire Judiciaire, Maître Christian SAULNIER 6 Bis, Rue des Anglaises 45000 ORLEANS.
27/06/2016
Numéro de gestion : 1972B00073
Le Tribunal de commerce de ORLÉANS, a prononcé en date du 22/06/2016, la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro : 2016/277, fixe la période d'observation à mois, date de cessation des paiements le 15/05/2016, et a désigné : juge commissaire Monsieur José Pascal VERGNE juge commissaire suppléant Monsieur François KUSEK administrateur SELARL AJAssociés en la personne de Maître Nicolas DESHAYES, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Le Tribunal de commerce de ORLÉANS, a prononcé en date du 22/06/2016, la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro : 2016/277, fixe la période d'observation à mois, date de cessation des paiements le 15/05/2016, et a désigné : juge commissaire Monsieur José Pascal VERGNE juge commissaire suppléant Monsieur François KUSEK administrateur SELARL AJAssociés en la personne de Maître Nicolas DESHAYES, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
09/08/2016
Numéro de gestion : 1972B00073
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 04/08/2016 arrêtant le plan de cession au profit de SAS LES TROIS CHENES, moyennant le prix de 70000.00 Euros avec prise d'effet à la date du 04.08.2016 à 00 h 00
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 04/08/2016 arrêtant le plan de cession au profit de SAS LES TROIS CHENES, moyennant le prix de 70000.00 Euros avec prise d'effet à la date du 04.08.2016 à 00 h 00
31/10/2017
Numéro de gestion : 1972B00073
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 25/10/2017
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 25/10/2017
Liste des établissements (1)
DOM DOMAINE DE CORNAY
45590 SAINT-CYR-EN-VAL
45590 SAINT-CYR-EN-VAL