Informations générales
Dénomination
JEAN HARITCHABALET
Siren
047270525
Siret du siège social
04727052500018
Statut RCS / Greffe TC
Pau (6403)
Date d'immatriculation RCS
06/06/1972
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR12047270525
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1972
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
04727052500018
Clef NIC
00018
Activité principale (établissement)
Commerce d'alimentation générale
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1972
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
64560 SAINTE-ENGRACE
Observations (2)
29/06/1987
Numéro de gestion : 1972A40052
Suivant acte de Me merlin notaire à Tardets en date du 26/03/87, le fonds de débit de Boissons-Epicerie-Tabacs a été attribué par donation-partage au déclarant à compter du 04/04/87
Suivant acte de Me merlin notaire à Tardets en date du 26/03/87, le fonds de débit de Boissons-Epicerie-Tabacs a été attribué par donation-partage au déclarant à compter du 04/04/87
01/01/2009
Numéro de gestion : 1972A40052
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
64560 SAINTE-ENGRACE