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Le dépôt de capital social est une étape essentielle lors de la création d'une société. Ce dépôt doit être effectué auprès d'un dépositaire des fonds, qui joue un rôle clé dans la formalisation de la création de l'entreprise.
Définition du dépositaire des fonds
Le dépositaire des fonds est un établissement ou un professionnel habilité à recevoir les apports en numéraire des associés ou actionnaires lors de la constitution d'une société. Il délivre une attestation de dépôt de fonds, document indispensable pour l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS).Rôle du dépositaire des fonds
Le rôle du dépositaire des fonds est de sécuriser les apports en numéraire et de garantir leur existence avant la création de la société. Il doit :- Recevoir les fonds : Collecter les apports en numéraire des futurs associés ou actionnaires.
- Délivrer une attestation : Émettre une attestation de dépôt de fonds à présenter lors de la demande d'immatriculation de la société.
- Restituer les fonds : Une fois la société immatriculée, transférer les fonds sur le compte bancaire de la société.
Qui peut être dépositaire des fonds ?
Plusieurs types de dépositaires peuvent recevoir le dépôt de capital social :- Banques : La plupart des banques proposent ce service et délivrent l'attestation de dépôt de fonds.
- Notaires : Les notaires peuvent également être dépositaires des fonds, offrant ainsi une alternative sécurisée.
- Caisses des dépôts : Les caisses des dépôts et consignations peuvent recevoir les fonds et délivrer l'attestation.
Critères de choix du dépositaire des fonds
Le choix du dépositaire des fonds doit se faire en tenant compte de plusieurs critères :- Proximité : Opter pour un établissement proche de votre entreprise pour faciliter les démarches.
- Frais : Comparer les frais de dépôt de capital pratiqués par les différents dépositaires.
- Fiabilité : Choisir un dépositaire de confiance, réputé pour sa fiabilité et sa réactivité.
- Services complémentaires : Prendre en compte les services complémentaires offerts, comme l'ouverture de compte bancaire professionnel.
Conclusion
Le dépositaire des fonds joue un rôle crucial dans la création d'une société en sécurisant les apports en numéraire et en délivrant l'attestation de dépôt de fonds. Il est essentiel de bien choisir son dépositaire en fonction de critères de proximité, de coût, de fiabilité, et des services complémentaires proposés. En prenant ces éléments en compte, vous pourrez aborder sereinement la constitution de votre société.
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