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Actualité & Publications

Quelles sont les étapes pour lancer une SARL ?

Lancer une SARL (Société à responsabilité limitée) est une solution populaire pour les entrepreneurs souhaitant protéger leur patrimoine personnel. Ce type de structure est encadré par des formalit&eac... Lire la suite

Quels sont les avantages et inconvénients de la TVA pour une micro-entreprise ?

Les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier d'une franchise en base de TVA, ce qui signifie qu'ils ne facturent pas cette taxe à leurs clients. Toutefois, dans certains cas, il peut être avantageux de choisir d... Lire la suite

Qu'est-ce qu'une distribution de dividendes fictifs et quels sont les risques ?

La distribution de dividendes est un mécanisme courant par lequel les actionnaires ou associés reçoivent une part des bénéfices réalisés par une entreprise. Toutefois, lorsque ces dividendes sont distr... Lire la suite

Quels nouveaux justificatifs sont exigés par le greffe pour une liquidation amiable ?

La liquidation amiable d'une entreprise est un processus qui nécessite la présentation de plusieurs documents au greffe du tribunal de commerce. Voici les nouveaux justificatifs exigés et les démarches à suivre... Lire la suite

Qu’est-ce que le dépositaire des fonds pour le capital social et qui choisir ?

Le dépôt de capital social est une étape essentielle lors de la création d'une société. Ce dépôt doit être effectué auprès d'un dépositaire des fonds, qui joue... Lire la suite

La Déclaration de TVA CA12 / CA12 E : Éléments Importants

La Déclaration de TVA CA12 / CA12 E est un document obligatoire pour toutes les entreprises soumises à la TVA. Elle permet de déclarer le montant de la TVA collectée sur les ventes et de récupérer la TVA pay&... Lire la suite

Détails sur le Régime Mini-réel de TVA

Le Régime Mini-réel de TVA, également appelé Régime simplifié d'imposition (RSI), est un régime fiscal spécifique permettant aux petites entreprises de payer leur TVA de manière simp... Lire la suite

Taux de TVA Applicables dans les Services à la Personne

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect qui touche pratiquement tous les secteurs d'activité économique. Elle est appliquée sur la plupart des biens et services vendus sur le marché, y c... Lire la suite

Régime Normal d'Imposition de la TVA Expliqué

Introduction :La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt direct qui est appliqué à la plupart des biens et services dans la plupart des pays du monde. C'est un impôt indirect, ce qui signifie qu'il est... Lire la suite

TVA sur les Factures Fournisseurs : Exercer le Droit à Déduction

IntroductionLa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et de services. En tant qu'entreprise, vous êtes soumis à la TVA et devez la facturer à vos... Lire la suite